Droit de révocation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat en l’espace de quatorze jours sans mentionner des raisons. Le délai de révocation se monte à quatorze jours à partir du jour

  • où vous ou un tiers désigné de vous qui n’est pas le transporteur avez/a reçu la marchandise, si vous avez commandé une marchandise ou plusieurs marchandises dans le cadre d’une commande homogène et si la marchandise/ les marchandises est/sont livrée(s) homogène.
  • où vous ou un tiers désigné de vous qui n’est pas le transporteur avez/a reçu la dernière marchandise, si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d’une commande homogène et les marchandises sont livrées séparées.
  • où vous ou un tiers désigné de vous qui n’est pas le transporteur avez/a reçu la dernière livraison partielle ou la dernière part.

Si plusieurs des alternatives mentionnées existent, le délai de révocation commencera seulement, quand vous ou un tiers désigné de vous qui n’est pas le transporteur avez/a reçu la dernière marchandise ou la dernière livraison partielle ou la dernière part.

Pour exercer votre droit de révocation vous devez informer nous :

Prise de Sol
Monsieur Rudolf Leicht
Konrad-Zuse-Str. 10
33758 Schloß Holte-Stukenbrock

Allemagne
E-mail
info@prise-de-sol.fr

de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d’une explication explicite (par exemple une lettre envoyer par la poste, un téléfax ou e-mail).

Pour cela vous pouvez utiliser le modèle prescrit en bas. Mais l’utilisation du modèle n’est pas obligatoire. Pour la préservation du délai de révocation ca suffit que vous envoyiez le message sur l’exercice du droit de révocation avant l’expiration du délai de révocation.

Les suites de la révocation

Si vous révoquez ce contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçu de vous immédiat au plus tard en l’espace de quatorze jours à partir du jour à quel nous avons reçu le message de votre révocation de ce contrat y compris les coûts de livraison (excepté des frais supplémentaires qui s’ensuivent parce que vous avez choisi une autre façon de livraison que la livraison de norme favorable, offert par nous). Si on n’a pas convenu explicitement de quelque chose autre avec vous, nous utiliserons le même moyen de paiement pour le remboursement que vous avez employé pour la première transaction. Des rémunérations à cause du remboursement ne sont pas facturées à vous.

 

Nous pouvons refuser le remboursement en cas de la marchandise transportable dans le colis, jusque nous avons récupéré la marchandise ou jusque vous avez apporté la preuve de réexpédier la marchandise suivant que lequel est le moment le plus tôt. Vous devez réexpédier ou livrer la marchandise transportable dans le colis à nous immédiat et dans tous les cas en l’espace de quatorze jours à partir du jour à lequel vous nous déclarer votre révocation de ce contrat. Le délai est préserve quand vous expédiez la marchandise avant la expiration du délai de quatorze jour. Vous supportez les frais immédiats de retour des marchandises.

Nous venons chercher la marchandise intransportable dans le colis. Vous supportez les frais immédiats de retour des marchandises. Les frais pour la marchandise intransportable s’élèvent au maximum à 115,00 EUR en cas du retour en Allemagne, au maximum 250,00 EUR en cas du retour de l’étranger.

Vous devrez payer une perte de valeur éventuelle de marchandises seulement si cette perte de valeur, vérifié en état, qualité et mode de fonctionnement des marchandises, est imputée au maniement pas nécessaire de vous.

Le droit de révocation n’existe pas en cas de contrats à distance

  • pour la livraison des marchandises qui ne sont pas préfabriquées et où un choix individuel ou une détermination du consommateur sont prépondérants pour leur production ou qui sont ciblées explicites sur les besoins personnels du consommateur,
  • pour la livraison des marchandises qui peuvent s’avarier vites ou dont la date de péremption est dépassée vite.

Le droit de révocation prend fin avant l’heure en cas de contrats à distance

  • pour la livraison des marchandises cachetées qui ne sont pas qualifié au retour en raison de la protection sanitaire ou de l’hygiène si leur cachetage a été enlevé après la livraison ;
  • pour la livraison des marchandises qui ont été mélangé inséparable, en raison de leur qualité, avec des autres produits après la livraison.

 

 

Modèle – formulaire de révocation

À:
Prise de Sol
Monsieur Rudolf Leicht
Konrad-Zuse-Str. 10
33758 Schloß Holte-Stukenbrock

Allemagne

 

 

Par la présente je/nous révoque/ révoquons (*) le contrat conclu de moi/ nous (*) sur l’achat des marchandises suivantes (*)/ la fourniture de prestation de service suivante (*).

Commandé le (*)/ reçu le (*)

Nom du/ des consommateur/s

Adresse du/ des consommateur/s

Signature du/ des consommateur/s (seulement lors de communication sur le papier)

Date

(*) rayer les mentions inutiles