Conditions générales de vente

Ce sont les Conditions générales de vente (CGV) de:

Prise de Sol
Monsieur Rudolf Leicht
Konrad-Zuse-Str. 10
33758 Schloß Holte-Stukenbrock/ Allemagne

Tel.:
E-mail: info@prise-de-sol.de

USt-Id-Nr.: DE 814325090

 

§ 1 Générales

1.1 Prise de Sol offre des marchandises sur la boutique en ligne sous le domaine www.prise-de-sol.fr dans des domaines composants, installation dans le sol et boîtiers de prises souterrains. Les marchandises sont exclusivement nouvelles.

1.2 Cette CGV est appliqué pour tous les relations d’affaires entre « Prise de Sol » et le client.

1.3 Des clients dans le sens des conditions de vente précédentes sont aussi bien des consommateurs que des entrepreneurs.

1.3.1 On regarde chaque personne physique pour un consommateur, avec laquelle on est entré dans une relation commerciale et qui agit pour un but, lequel on ne peut pas imputer à son activité indépendante ni industrielle ni professionnelle.

1.3.2 Entrepreneur dans le sens de CGV présent est chaque personne physique ou personne morale ou une société de personnes habilitées en droit, avec laquelle on est entré dans une relation commerciale et qui agit dans l’exercice de son activité industriel ou son activité indépendant professionnelle.

 

§ 2 Conclusion du contrat

2.1 Les produits énumérés dans la boutique en ligne ne sont pas des offres obligatoires pour « Prise de Sol ». Les offres sont un appel au client de proposer une offre contractuel à « Prise de Sol ».

2.1.1 Des images de produits ainsi que des illustrations ou des dessins sont seulement des descriptions de produits approximatives.

2.1.2 Les produits énumérés dans la boutique en ligne de « Prise de Sol », en particulier des éléments et des appareils électroniques, satisfont aux exigences du marché allemand (voltage 230volt; branchement selon la norme allemande).

2.2 En commandant qc – écrit, par téléphone ou électronique – le client déclare sa proposition de contrat contractuelle. « Prise de Sol » va confirmer immédiat la réception de la commande électronique au client. La confirmation de commande ne représente pas de l’enregistrement de commande; mais ce peut être combiné avec la déclaration d’acceptation.

2.3 « Prise de Sol » est habilitée à accepter la proposition de contrat du client dans les trois jours ouvrable après sa réception. L’acceptation peut être déclarée soit par une communication expresse soit avec la livraison de la marchandise. 

2.4 « Prise de Sol » ne se charge pas d’un risque d’acquisition. Dans le cas d’un propre approvisionnement pas réglementaire et pas correct par des fournisseurs, « Prise de Sol » se réserve de se détacher de la obligation d’exécuter le contrat. Si le rendement n’est pas disponible ou seulement partiellement, « Prise de Sol » informera le client immédiatement. Si le client déclare sa résiliation dans ce cas, la contrepartie sera remboursée immédiatement en client.

2.5 Nous vendons tous les produits en quantités usuelles pour un ménage. Cet est appliqué aussi bien pour la commande d’un produit lors d’une commande séparée que pour plusieurs commandes du même produit qui sont données dans une période étroite.

 

§ 3 Information sur les conditions de révocation

Selon les règlements du droit sur la vente à distance concernant la marchandise achetée, des consommateurs ont droit au droit de révocation conformément aux informations suivantes:

Droit de révocation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat en l’espace de quatorze jours sans mentionner des raisons. Le délai de révocation se monte à quatorze jours à partir du jour

  • où vous ou un tiers désigné de vous qui n’est pas le transporteur avez/a reçu la marchandise, si vous avez commandé une marchandise ou plusieurs marchandises dans le cadre d’une commande homogène et si la marchandise/ les marchandises est/sont livrée(s) homogène.
  • où vous ou un tiers désigné de vous qui n’est pas le transporteur avez/a reçu la dernière marchandise, si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d’une commande homogène et les marchandises sont livrées séparées.
  • où vous ou un tiers désigné de vous qui n’est pas le transporteur avez/a reçu la dernière livraison partielle ou la dernière part.

Si plusieurs des alternatives mentionnées existent, le délai de révocation commencera seulement, quand vous ou un tiers désigné de vous qui n’est pas le transporteur avez/a reçu la dernière marchandise ou la dernière livraison partielle ou la dernière part.

Pour exercer votre droit de révocation vous devez informer nous :

Prise de Sol
Monsieur Rudolf Leicht
Konrad-Zuse-Str. 10
33758 Schloß Holte-Stukenbrock
E-mail
info@prise-de-sol.fr

de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d’une explication explicite (par exemple une lettre envoyer par la poste, un téléfax ou e-mail).

Pour cela vous pouvez utiliser le modèle prescrit en bas. Mais l’utilisation du modèle n’est pas obligatoire. Pour la préservation du délai de révocation ca suffit que vous envoyiez le message sur l’exercice du droit de révocation avant l’expiration du délai de révocation.

Les suites de la révocation

Si vous révoquez ce contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçu de vous immédiat au plus tard en l’espace de quatorze jours à partir du jour à quel nous avons reçu le message de votre révocation de ce contrat y compris les coûts de livraison (excepté des frais supplémentaires qui s’ensuivent parce que vous avez choisi une autre façon de livraison que la livraison de norme favorable, offert par nous). Si on n’a pas convenu explicitement de quelque chose autre avec vous, nous utiliserons le même moyen de paiement pour le remboursement que vous avez employé pour la première transaction. Des rémunérations à cause du remboursement ne sont pas facturées à vous.

Nous pouvons refuser le remboursement en cas de la marchandise transportable dans le colis, jusque nous avons récupéré la marchandise ou jusque vous avez apporté la preuve de réexpédier la marchandise suivant que lequel est le moment le plus tôt. Vous devez réexpédier ou livrer la marchandise transportable dans le colis à nous immédiat et dans tous les cas en l’espace de quatorze jours à partir du jour à lequel vous nous déclarer votre révocation de ce contrat. Le délai est préserve quand vous expédiez la marchandise avant la expiration du délai de quatorze jour. Vous supportez les frais immédiats de retour des marchandises.

Nous venons chercher la marchandise intransportable dans le colis. Vous supportez les frais immédiats de retour des marchandises. Les frais pour la marchandise intransportable s’élèvent au maximum à 115,00 EUR en cas du retour en Allemagne, au maximum 250,00 EUR en cas du retour de l’étranger.

Vous devrez payer une perte de valeur éventuelle de marchandises seulement si cette perte de valeur, vérifié en état, qualité et mode de fonctionnement des marchandises, est imputée au maniement pas nécessaire de vous.

Le droit de révocation n’existe pas en cas de contrats à distance

  • pour la livraison des marchandises qui ne sont pas préfabriquées et où un choix individuel ou une détermination du consommateur sont prépondérants pour leur production ou qui sont ciblées explicites sur les besoins personnels du consommateur,
  • pour la livraison des marchandises qui peuvent s’avarier vites ou dont la date de péremption est dépassée vite.

Le droit de révocation prend fin avant l’heure en cas de contrats à distance

  • pour la livraison des marchandises cachetées qui ne sont pas qualifié au retour en raison de la protection sanitaire ou de l’hygiène si leur cachetage a été enlevé après la livraison ;
  • pour la livraison des marchandises qui ont été mélangé inséparable, en raison de leur qualité, avec des autres produits après la livraison.

 

§ 4 Prix, coûts de livraison et frais d’expédition

4.1 Les prix énumérés en l’espace de la boutique en ligne présentent des prix définitifs. D’après cela ils comportent toutes les parties de prix y compris des impôts exigibles éventuels. Les coûts de livraison et frais d’expédition engendrés ne sont pas compris dans le prix d’achat. C’est pourquoi, en expédiant les marchandises, des frais d’expédition sont dus principals, en particulier à l’étranger, que l’acheteur doit supporter aussi.

4.2 La livraison en l’espace d’Allemagne (seulement continent) est sans frais d’envoi.

4.3 Des livraisons à l’extérieur d’Allemagne, mais en l’espace d’UE,

  • De boîtiers de prises souterrains jusqu’à 8kg compris sont facturées avec 18€, tous plus de 8kg est facturé avec 23€. A partir d’une valeur de la commande plus de 500€ nous expédions les prises souterraines dans tous les pays de l’UE sans frais d’envoi.
  • De la marchandise de Dansani sont facturées avec 40€ forfaitaire. A partir d’une valeur de la commande plus de 900€ nous expédions la marchandise de Dansani dans tous les pays de l’UE aussi sans frais d’envoi.
  • De la marchandise d’HSK sont facturées avec 77,35€ forfaitaire.

4.4 Pour chacune commande les frais d’expédition se référent principal, pour autant que rien d’autre ne soit convenu, à une livraison. Le cas échéant des livraisons partielles peuvent s’effectuer moyennant un supplément.

 

§ 5 Conditions de paiement

5.1 Pour autant que rien d’autre ne soit convenu, des possibilités de paiement énumérées en boutique en ligne sont à la disposition du client, p.ex.

  • Paiement d’avance via virement bancaire
  • PayPal
  • Paiement comptant en cas d’enlèvement

5.2 Le client doit payer le prix d’achat et des coûts de livraison et frais d’envoi éventuels en sus au plus tard de 10 jours après la réception du rappel de paiement; l’entrée du montant à « Prise de Sol » est prépondérante. Après l’expiration du délai infructueuse le client vient dans le retard de paiement sans autre explication du côté du vendeur.

 

§ 6 Droit de rétention

Le client pourra seulement faire valoir le droit de rétention si sa demande reconventionnelle repose sur le même rapport contractuel.

 

§ 7 Conditions de livraison et d’expédition

7.1 La livraison de la marchandise s’effectue – si au cas par cas quelque chose d’autre n’était pas convenu – moyennant paiement d’avance et au mode d’expédition. L’expédition de la marchandise est engagée de « Prise de Sol » au plus tard trois jours ouvrables après l’avis de crédit du prix d’achat et frais d’expédition engendrés en sus que le client doit payer.

7.2 Si le client est un entrepreneur, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise sera transféré sur lui, dès que l’envoi sera remis à la personne qui effectue le transport.

7.2.1 Si le client est consommateur, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise sera transféré sur lui avec la remise de la chose d’achat au consommateur en cas de l’achat d’expédition.

7.2.2 Concernant l'obligation de supporter les risques ça reste dans la remise même si le client se met en retard de prendre livraison. 

7.3 Le client assure qu’il a donné l’adresse de livraison correcte et complète auprès de sa commande. S’il y a des frais supplémentaires lors de l’expédition, par exemple des frais d’expédition engendrés à nouveau, en raison de l’adresse incorrecte, le client devra rembourser ces frais.

7.4 La livraison s’effectue – si au cas par cas rien d’autre n’est pas convenu – jusqu’à la bordure de trottoir gratuit/ franco usine.

 

§ 8 Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété du « Prise de Sol » jusqu’au paiement intégral. Si le client est un entrepreneur, « Prise de Sol » se réservera la propriété de la marchandise jusqu’à l’accomplissement de tous les exigences qui lui reviennent dans la relation d’affaires avec l’acheteur.

 

§ 9 Garantie

9.1.1 Le client qui est consommateur a le droit d’exécution ultérieure pour autant qu’il y ait un défaut de la marchandise. Dans ce contexte le consommateur peut choisir entre la réparation de défaut ou la livraison d’une marchandise impeccable. « Prise de Sol » est habilitée à refuser la façon d’exécution ultérieure si c’est seulement possible pour des frais démesurés.

9.1.2 Si l’exécution ultérieure est échouée, le client qui est consommateur pourra demander conformément au règlement légal et selon son choix la baisse du prix d’achat (abaissement), l’indemnisation ou replacement des dépenses en vain ou déclarer la résiliation du contrat.

9.2.1 Si le client est entrepreneur, il devra accuser des défauts évidents de la marchandise à « Prise de Sol » dans les 14 jours dès la réception de la marchandise, sinon le droit à la garantie est exclu. Une notification des défauts doit être un texte et doit alors être envoyé à « Prise de Sol » par exemple par lettre ou émail. Pour préserver le délai il suffit l’envoi de la notification des défauts en temps voulu.

9.2.2 Si le client qui est entrepreneur a droit aux droits à la garantie, l’exécution ultérieure pourra s’effectuer selon le choix de « Prise de Sol » par la surpression de défaut ou par la livraison d’une marchandise nouvelle.

9.2.3 Si le client, que ce soit consommateur ou entrepreneur, intentionnel ou imprudent, méconnaît que la marchandise en fait n’est pas défectueuse ou bien que le défaut apparu ne peut pas être du domaine de responsabilité de « Prise de Sol » et s’il fait valoir ses droits de garantie néanmoins, il sera obligé de rembourser les frais à « Prise de Sol » qui sont occasionnés par une demande d’élimination des défauts indue.

9.3.1 Le délai de prescription pour les droits d’un consommateur en cas des défauts d’une chose nouvelle se monte à deux années, pour les droits d’entrepreneur une année chaque fois dès la livraison de la marchandise.

9.3.2 Des droits de garantie d’entrepreneur concernant des choses usagé n’existent pas; c’est aussi valable pour des défauts qui sont causés après la conclusion du contrat mais avant le transfert des risques.

9.4 Les produits écoulés de « Prise de Sol » doivent être installés seulement des entreprises spécialisées et qualifiées et ne pas des profanes. Si les produits ne sont pas installés approprié et/ou utilisés, des droits d’une garantie (du producteur) éventuelle seront exclus. Une garantie pour des dégâts ou défauts qui résultent d’une installation pas appropriée et/ou une utilisation pas appropriée des produits vendus ne peut pas être prise en charge.

 

§ 10 Dommages pendant le transport

Le client va soutenir « Prise de Sol » de ses forces mieux au cas de dommages intervenus pendant le transport pour autant que des exigences à l’égard de l’entreprise de transport en question ou bien de l’assurance de transport soient fait valoir.

10.1 Si la perte (partielle) ou la détérioration n’est pas perceptible à l’extérieur, le client devra accuser ça dans les cinq jours après la livraison envers « Prise de Sol » ou en l’espace de sept jours après la livraison envers l’entreprise de transport, pour assurer que des exigences éventuelles face à l’entreprise de transport sont fait valoir en temps voulu.

10.2 Des droits et exigences éventuels du client, en particulier ses droits en cas des défectuosités de la marchandise, restent intouchés des conventions de §10.1 de ces CGV. Ceux-là ne contiennent pas de délai d’exclusion pour des droits du client selon § 9 de ces CGV.

 

§ 11 Dispositions finales

11.1 Les rapports entre les parties contractantes se règlent d’après le droit en vigueur en République fédérale d’Allemagne. Chez clients qui passent des contrats sur la livraison de chose mobile pour un but qui ne peut pas être imputé à l’activité professionnelle ou commerciale du consommateur, ce choix du droit applicable est seulement en vigueur pour autant que la protection donnée ne soit pas retirée par des dispositions contraignant du droit de l’État où le consommateur a sa résidence habituelle.

11.2 Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou de patrimoine de droit public, le lieu d’exécution et juridiction compétente pour tous les litiges de ce rapport contractuel sera le siège social de « Prise de Sol ». La même est en vigueur au cas où le client qui est entrepreneur n’aurait pas un tribunal compétent général en Allemagne ou au cas où la résidence habituelle ne serait pas connu en moment d’introduction de l’instance. Dans ce cas le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges dans ce contrat est aussi le siège social de « Prise de Sol ». L’habilitation d’appeler le tribunal dans un autre tribunal compétent légal en reste intouché.

 

§ 12 La possibilité de sauvegarder et examiner de contenu du contrat

A tout moment on peut voir le CGV en boutique en ligne sur la page détaillée « CGV » qui est accessible par le lien « CGV » dans le domaine inférieur de la boutique en ligne. Là, on a la possibilité de sauvegarder ou imprimer le CGV.   

L’état : octobre 2016

 

Modèle – formulaire de révocation

À:
Prise de Sol

Monsieur Rudolf Leicht
Konrad-Zuse-Str. 10
33758 Schloß Holte-Stukenbrock

 

Par la présente je/nous révoque/ révoquons (*) le contrat conclu de moi/ nous (*) sur l’achat des marchandises suivantes (*)/ la fourniture de prestation de service suivante (*).

Commandé le (*)/ reçu le (*)

Nom du/ des consommateur/s

Adresse du/ des consommateur/s

Signature du/ des consommateur/s (seulement lors de communication sur le papier)

Date

(*) rayer les mentions inutiles